épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2018 : lieu grand service

Qualité NOM USUEL Prénom affectation

LABORDERIE

commissaire général de police honoraire. Chevalier du 29 juin 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

pour la Somme

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission des affaires économiques

Bureau du sénat

Secrétaires. -

commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord à Lille

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

au grade de commissaire général de police

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

membres

de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Adjudant-chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

N

Sénateurs

Suppléants

sénateur de la Somme

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements

sénateur, désigné par le Sénat

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

au grade d'adjudant-chef de réserve

sénateur de la Somme

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

adjudant-chef, train ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

au grade d'adjudant de réserve

sénateur de la Somme

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Titulaire

sénateur de la Somme

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

directeur central adjoint de la police aux frontières

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants titulaires et suppléants de l'administration

Membres suppléants

contrôleur général de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade de chevalier

major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

commissaire divisionnaire de police ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Officier du 6 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

directeur général d'un office d'aménagement et de construction ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

capitaine

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

responsable par intérim du service des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Institut de veille sanitaire

sapeur-pompier secouriste à Orléans (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

sapeur-pompier secouriste à Orléans (45)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne et de l'examen professionnel de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 1000

la manière suivante

Article 4

Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours et de l'examen professionnel sont les suivantes

sapeur-pompier secouriste à Orléans (45)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2000

la manière suivante

Article 4

Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

colonel, génie. Chevalier du 24 janvier 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

adjudant-chef, train ; 17 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est

général de brigade aérienne. Chevalier du 8 septembre 1988

Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

maître de conférences (SNESUP-FSU)

comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur

Et

sur proposition des organisations syndicales

inspecteur général de l'éducation nationale (Lettres) honoraire

membres de l'Observatoire national de la lecture

une fois

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1996 les capitaines de police

Tableau d'avancement

au grade de commandant de police

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1996

(Eure-et-Loir)

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique, suivis du département du lieu de résidence

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 28 mai 1995

lieutenant-colonel, génie ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 19 septembre 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Au grade d'officier